B du Payrat, de Mme F K, de Mme D et de M.

A du Payrat, de Mme H, de Mme C et de M. G. Il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est pas même allégué, que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté attaqué.

agricoles " afin de préserver la qualité des paysages ruraux et les perspectives paysagères.

Enfin, si la préfète de l’Ardèche a considéré que les rapaces, en particulier le faucon crécerelle, seront privés de terrain de chasse compte tenu de l’installation de panneaux au sol et de la présence

à l'affichage sur la parcelle d'assiette du projet requis par l'article A. 424-15 du code de l'urbanisme, il n'a pu, en raison du caractère illisible des mentions manuscrites figurant au bas de ce panneau

Le projet n'est de nature à priver les requérants d'aucune vue sur le rivage et les paysages de ce secteur en direction du littoral.

Lorsque le terrain d'assiette n'est pas desservi par une telle voie et que l'affichage sur le terrain ne pourrait, dès lors, satisfaire à cette exigence, seul un affichage sur un panneau placé en bordure

affiché ; - le projet pose des problèmes au regard de la circulation d'eau et d'infrastructures afférentes sous l'une des villas destinées à être démolies ; - le projet ne respecte pas la richesse paysagère

Les requérants soutiennent que la construction projetée ne s’intègre pas dans le paysage.

anonyme La Cité Jardins a déposé une demande de permis de construire portant sur la démolition de deux construction existantes et l'édification d'un bâtiment de 30 logements locatifs sociaux avec panneaux

permis de construire comporte des informations erronées en ce qu'il se borne à indiquer que le projet consiste en la réhabilitation d'une maison, sans mentionner la création de huit logements ; ce panneau

la commune de Champagne-et-Fontaines (24) a délivré à la société Technique Solaire Invest 50, un permis de construire n° 024 097 21 D0006 portant sur l'édification d'un bâtiment agricole avec des panneaux

décision du 15 juin 2023 par laquelle la commune de Coussay-les-Bois a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif pour la réalisation de trois bâtiments de stabulation couverts de panneaux

Le rapport du commissaire-enquêteur précise également que les services municipaux ont procédé à l'affichage de l'avis d'enquête sur le panneau de la mairie 15 jours avant le début de l'enquête ainsi que

faits, le jeune A ne jouissait pas du discernement nécessaire pour comprendre que la vétusté des installations, peu visible à l'œil nu, était de nature à créer un danger pour les usagers ; - aucun panneau

Enfin, la notice comprend une rubrique " végétation et traitement paysager " décrivant l'état initial de la végétation et les plantations qui seront effectuées sur le terrain.

Ils soutiennent que : - ils sont voisins immédiats du projet, lequel va créer des vues sur leur propriété, diminuer leur visibilité sur le paysage environnant, et créer des nuisances sonores ; - le

Tourrettes a délivré un permis de construire à la société civile immobilière T-MAGIC en vue de la construction d’une villa individuelle avec piscine, gazébo, terrains de boule et de tennis, pose de 13 panneaux

s’agit d’un projet écologique permettant une ventilation naturelle ; ces fenêtres ne sont pas visibles depuis le Castel d’Andorte, ni depuis l’espace public ; Il n’est pas établi que la pose de panneaux

sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par Dijon Métropole, de passation du lot n°2, relatif à la " fourniture des panneaux