1er : Pour la détermination de la cotisation foncière des entreprises assignée à la SAS Carrefour Hypermarchés au titre des années 2021, 2022 et 2023 pour l'établissement qu'elle exploite au 47 rue Pierre

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

sont reprochés ; la motivation, en sus d'être insuffisante, est infondée ; - elle est entachée d'erreur de droit ; d'une part, elle n'est pas fondée sur le dossier qui a pu être transmis par le Club Pierre

L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon

pas été totalement mis fin à toute prise en charge de leur situation mais seulement celle précédemment accordée dans le centre d'hébergement de Givors avec l'accompagnement de l'association Entraide Pierre

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

préfète de l'Essonne a mis en demeure les gens du voyage stationnés illégalement sur les parcelles cadastrées 2553 et 1105, section A4, sise rue des Cygnes, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray

Pierre Mazzoni, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

juillet 2024 accordant le concours de la force publique, à compter du 16 septembre 2024, au commissaire de justice en charge de la procédure en vue de son expulsion du logement situé 62 rue Eugène Pierre

communauté de communes Carnelle Pays de France, prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la SEMAVO (société mixte départementale d'aménagement du Val-d'Oise), la société AILP cabinet Pierre

cloison/doublages/plafonds/sols/peinture) * Baudin Chateauneuf (Métallerie) * Entreprise A Le Ny (couverture zinguée verrière) * Bourneuf (Menuiserie extérieure bois) * H Chevalier (façades pierre

L'accès du projet est prévu sur la rue Pierre Cazeneuve, rue à sens unique, qui possède une largeur suffisante ainsi qu'une bonne visibilité.

B, représentés par Me Bon-Julien, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Liffré a délivré à la société Pierre

tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Orléans ne s'oppose pas à la déclaration préalable sous réserve que le mur de la venelle soit reconstruit en moellons de pierre

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées