A C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Pôle emploi née du silence gardé sur sa demande du 27 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi Normandie de le

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le proviseur du lycée Vaucanson l'a licenciée pour abandon de poste ; 2°) de lui verser une indemnité en réparation du préjudice moral

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Morel, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR) a décidé

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle la commune

B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur un terrain

Morel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2023. Le rapporteur, F. DOULAT La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants E B et F B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2024 et 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

manifestement lacunaire dès lors qu’elle ne contient qu’une seule page ; que le document graphique ne permet pas d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ; que la réglementation technique RE

à l'article R. 562-5 du code de l'environnement et n'est pas éligible aux subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs ; - les règles applicables au sein des zones Rs et Re

B..., représenté par Me Germain-Morel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux K... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2023 et le 26 juin 2023, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par la SCP Morelli-Maurel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2023 et le 26 juin 2023, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par la SCP Morelli-Maurel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 14 octobre 2024, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de

A..., ressortissant comorien né le 21 octobre 2001 à Bandar Salama Mohéli (Union des Comores), doit être regardé comme demandant au juge des référés à ce qu’il soit ordonné au préfet de Mayotte de prendre

B..., ressortissant comorien, né le 15 janvier 1983 à Fombani Mohéli (Comores), soutient être arrivé à Mayotte le 5 décembre 2014 et avoir été titulaire de plusieurs titres de séjour l’autorisant à travaillant