Le président du tribunal a donné délégation à M. D en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme C pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par une décision du 1er janvier 2024, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a délégué à M.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a délégué à M.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a délégué à M.

Par une décision du 1er mars 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Vidal, présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Lorsqu'() un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des

La présidente du Tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 1er octobre 2024, le président du tribunal a délégué à M.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal a délégué à M.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal a délégué à M.

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Marzoug, vice-présidente de section, pour faire application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par une décision du 1er novembre 2025, la présidente du tribunal a délégué à M.

Vu la décision de la présidente du tribunal donnant délégation à Mme Galle, vice-présidente, au titre de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.