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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403254_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1702650_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

E titulaire du grade d'adjoint technique territorial 2ème classe est employé par le département de l'Ariège et affecté au centre d'intervention de Mirepoix, service dépendant de la direction des routes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200788_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit sur la liste prévue ci-dessous

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102296_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

à la fois de l'ancienneté de ces fonctions et de la circonstance qu'elle a ensuite exercé les fonctions de directrice au sein de la société Keolis Metz 3-frontières.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102300_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

à la fois de l'ancienneté de ces fonctions et de la circonstance qu'elle a ensuite exercé les fonctions de directrice au sein de la société Keolis Metz 3-frontières.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102309_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

à la fois de l'ancienneté de ces fonctions et de la circonstance qu'elle a ensuite exercé les fonctions de directrice au sein de la société Keolis Metz 3-frontières.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209160_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209903_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ensuite, Mme A a présenté un déficit fonctionnel temporaire à 25% du 19 décembre 2019 au 31 janvier 2020, soit 44 jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200160_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204008_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

des fonctionnaires ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108681_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition que leur localisation géographique dans la zone soit rendue nécessaire par leur fonctionnement, qu'elles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001157_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

F L, habitants de la commune de Buxeuil, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 25 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de cette commune a créé, selon eux, un poste d'adjoint technique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001303_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat sans laquelle la décision en date du 19 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Corrèze a suspendu son agrément de contrôleur technique

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105045_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

a été signée par le maire en personne alors qu'un arrêté organisait sa suppléance du 1er au 11 avril 2021 ; - la suppression du poste de est intervenue en l'absence de communication au comité technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401477_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

de fonctionnement : - A a commis une erreur de fait en considérant que son projet contreviendrait à la condition technique de fonctionnement visant à préciser l'emplacement exact des équipements au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300280_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

son époux a été victime d'un malaise cardiaque le 14 mars 2022 ayant entrainé son décès le même jour sur son lieu de travail et estime qu'il est imputable au service, le responsable des services techniques

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603065_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, l’Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés (UATS-UNSA), représentée par son secrétaire général, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306773_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il peut s'agir des critères suivants : a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201967_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur la conformité aux règles de l'art et au programme fonctionnel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303901_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois à compter du 1er octobre 2023.

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