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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403254_20240718
18 juillet 2024
Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions
Juge unique chambre 6
DTA_1702650_20220722
22 juillet 2022
E titulaire du grade d'adjoint technique territorial 2ème classe est employé par le département de l'Ariège et affecté au centre d'intervention de Mirepoix, service dépendant de la direction des routes
7ème Chambre
DTA_2200788_20230209
9 février 2023
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit sur la liste prévue ci-dessous
Chambre 3
DTA_2102296_20231228
28 décembre 2023
à la fois de l'ancienneté de ces fonctions et de la circonstance qu'elle a ensuite exercé les fonctions de directrice au sein de la société Keolis Metz 3-frontières.
DTA_2102300_20231228
DTA_2102309_20231228
11ème Chambre
DTA_2209160_20250114
14 janvier 2025
L'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
7ème chambre
DTA_2209903_20240723
23 juillet 2024
Ensuite, Mme A a présenté un déficit fonctionnel temporaire à 25% du 19 décembre 2019 au 31 janvier 2020, soit 44 jours.
1ère Chambre
DTA_2200160_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous
6ème Chambre
DTA_2204008_20240404
4 avril 2024
des fonctionnaires ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques
2ème Chambre
DTA_2108681_20240410
10 avril 2024
et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition que leur localisation géographique dans la zone soit rendue nécessaire par leur fonctionnement, qu'elles
1ère chambre
DTA_2001157_20221214
14 décembre 2022
F L, habitants de la commune de Buxeuil, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 25 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de cette commune a créé, selon eux, un poste d'adjoint technique
DTA_2001303_20221020
20 octobre 2022
et commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat sans laquelle la décision en date du 19 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Corrèze a suspendu son agrément de contrôleur technique
5ème chambre
DTA_2105045_20241106
6 novembre 2024
a été signée par le maire en personne alors qu'un arrêté organisait sa suppléance du 1er au 11 avril 2021 ; - la suppression du poste de est intervenue en l'absence de communication au comité technique
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401477_20241115
15 novembre 2024
de fonctionnement : - A a commis une erreur de fait en considérant que son projet contreviendrait à la condition technique de fonctionnement visant à préciser l'emplacement exact des équipements au
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300280_20231016
16 octobre 2023
son époux a été victime d'un malaise cardiaque le 14 mars 2022 ayant entrainé son décès le même jour sur son lieu de travail et estime qu'il est imputable au service, le responsable des services techniques
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603065_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, l’Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés (UATS-UNSA), représentée par son secrétaire général, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306773_20231218
18 décembre 2023
Il peut s'agir des critères suivants : a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201967_20220905
5 septembre 2022
tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur la conformité aux règles de l'art et au programme fonctionnel
2ème chambre
DTA_2303901_20251002
2 octobre 2025
’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois à compter du 1er octobre 2023.
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