Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur de la société architecture environnement et de la société A C, représentée par Me Fliniaux

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Il ressort également des pièces du dossier en particulier du plan de masse espaces vert du projet et du plan de coupe de niveaux du projet, que les places de stationnement ont une largeur et une longueur

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la société C B Architectes venant aux droits de Serge Borello Architecte, représentée par Me Mino doit être regardé comme demandant au tribunal

confirmative de précédentes décisions dès lors que les infractions dénoncées ne sont pas identiques et qu’il y a un changement dans les circonstances de droit, le tribunal ayant annulé le zonage du plan

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - le dossier de demande est incomplet ; les points et les angles des prises de vue des documents graphiques ne sont pas reportés sur les plans de situation

le doute sérieux, qu'elle a été prise par une personne ne disposant pas d'une délégation régulière, et, sur le doute sérieux, qu'elle méconnait les dispositions de l'article UA.-10.1 du règlement du plan

Salaun doit être rejeté ; le groupement de maîtrise d’œuvre était conjoint et non solidaire ; la société Foussard Architecture, aux droits de laquelle vient la société Perspective Atelier d’Architectes

L'architecte des Bâtiments de France a émis le 2 octobre 2020 un avis défavorable à ce projet.

» (NGF) sur les plans de façade, nonobstant le respect par les plans de masse des côtes exigées par ces plans.

de masse ne fait pas apparaitre les plantations maintenues ou supprimées et par ce que les côtes reportées ne sont pas rattachées au système altimétrique de référence du plan de prévention des risques

pour la modification de maisons individuelles, des places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage, pour

par une personne ne disposant pas d'une délégation régulière, qu'il s'agit d'une décision de retrait d'une décision préalable qui n'a pas été soumise à procédure contradictoire puisque l'avis de l'Architecte

justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis d'aménager la place

au minimum : / A Montreuil : 0,65 place par logement créé () / Commerces et activités de services : / () Bureau / Hors des périmètres autour des gares identifiés sur le plan de stationnement / Il ne peut

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

interdiction expresse par la réglementation locale peut légalement faire obstacle, ce qui n’est pas le cas en l’espèce puisqu’elle est prévue aux articles 6.3 du préambule et IIIUB 1 du règlement du plan

Par ailleurs, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan du sous-sol, non coté mais établi à l'échelle, matérialisant les places de stationnement.

La société Dietmar Feichtinger architectes était également chargée d'une mission de direction de l'exécution des travaux.