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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200268_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500024_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500098_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517464_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un acte enregistré le 7 octobre 2025, la société RepsView BI déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523311_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601019_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601705_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402136_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B, pour Mme C, se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509399_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509820_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510661_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société COGEDIM déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512274_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605190_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412060_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408764_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510177_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, Mme B, représentée par Me Coquillon déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403009_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2024, Mme B se désiste purement et simplement de ses conclusions tendant à ce que lui soit fixée une date de rendez-vous et à ce que soit enregistrée sa demande et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403017_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme B se désiste purement et simplement de ses conclusions tendant à ce que lui soit fixée une date de rendez-vous et à ce que soit enregistrée sa demande et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310249_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la coopérative petite enfance déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle

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