CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401031_20250116
16 janvier 2025
construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier composé de quatre villas comprenant un total de douze logements sur les parcelles cadastrées section B n°s 1443 et 1520, situées 19 allée du Château
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307026_20231102
2 novembre 2023
Veyrat, de suspendre l'exécution : - du contrat relatif au lot " maîtrise d'œuvre " du marché public de réhabilitation du complexe sportif municipal Lucien Veyrat à Ambilly conclu avec L'atelier Chaneac
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204395_20230516
16 mai 2023
délivré à la société Atalante Hub un permis de construire pour la construction d'un ensemble de bureaux, restaurant et crèche sur un terrain situé rue Jules Maillard de la Gournerie, Zac " Atalante Champeaux
DTA_2301972_20230426
26 avril 2023
situent dans le centre historique de Fougères, au cœur d'un site d'une valeur patrimoniale remarquable ; l'état de délabrement total des immeubles, qui se trouvent en co-visibilité directe avec le château
Chambre 3
DTA_2401152_20260319
19 mars 2026
(désordre A2), sur l’ilot central de la route départemental 122 au droit du carrefour avec la rue du château (désordre B), sur le caniveau de rive intérieur du virage de la rue du Cachon débouchant sur
1ère Chambre
DTA_2300078_20250520
20 mai 2025
D H, Mme C E et la SCEA Château Turcan, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal d'Ansouis a approuvé la révision
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
d'eau, la chapelle et le château de Montjalin.
9ème chambre
DTA_2302016_20251119
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, la commune de Marcoussis, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
6ème Chambre
DTA_2212597_20251218
18 décembre 2025
Loire représente globalement une réduction de l’ordre de quatorze kilomètres par trajet par rapport à l’orientation des déchets de ces deux départements vers les ISDND de Châtillon-sur-Indre et de Chanceaux-près-Loches
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215875_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de M.
DTA_2200178_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Longpont-sur-Orge, représenté par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
2e Section - 1re Chambre
DTA_2200619_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 janvier et 10 octobre 2022, la société VIParis Holding, représentée par Mes Charriau et Sorel, demande au tribunal
3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
des 47 hectares de zones agricoles et naturelles consacrées à une urbanisation future présentent des enjeux environnementaux, en particulier les secteurs de la zone d'activités de la Ramondère et du château
4 ème Chambre
DTA_2301657_20250307
7 mars 2025
réparation des préjudices subis du fait de son éviction irrégulière du marché d'assistance technique concernant les fouilles archéologiques conclu dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment " Le Château
DTA_2307732_20240516
16 mai 2024
A, en raison de problèmes de santé mentale, a été écroué de 2017 à 2020 au centre pénitentiaire de Château-Thierry, lequel dispose d'un quartier spécialisé dans la prise en charge des troubles psychiatriques
DTA_2208507_20251107
7 novembre 2025
035 21 E 0026 en vue de procéder, d’une part, à la construction d’une maison individuelle et d’une annexe et, d’autre part, à la démolition du garage existant sur un terrain situé au 65 ter, rue du Château
2ème chambre
DTA_2201711_20230406
6 avril 2023
S'il ressort des pièces du dossier que le couple ne vit plus ensemble sur Limoges, c'est parce que sa compagne s'est installée à Château-Thierry avec leur fils, après avoir obtenu un contrat de travail
DTA_2201712_20230406
DTA_2201036_20230718
18 juillet 2023
société à responsabilité limitée Legiplanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par la métropole Dijon Métropole à leur demande de raccordement du château
DTA_2108627_20231212
12 décembre 2023
Si le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre des abords du château de Vilgénis, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ainsi que dans le périmètre du site inscrit
Page 96 sur 145
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.