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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier composé de quatre villas comprenant un total de douze logements sur les parcelles cadastrées section B n°s 1443 et 1520, situées 19 allée du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307026_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Veyrat, de suspendre l'exécution : - du contrat relatif au lot " maîtrise d'œuvre " du marché public de réhabilitation du complexe sportif municipal Lucien Veyrat à Ambilly conclu avec L'atelier Chaneac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204395_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

délivré à la société Atalante Hub un permis de construire pour la construction d'un ensemble de bureaux, restaurant et crèche sur un terrain situé rue Jules Maillard de la Gournerie, Zac " Atalante Champeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301972_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

situent dans le centre historique de Fougères, au cœur d'un site d'une valeur patrimoniale remarquable ; l'état de délabrement total des immeubles, qui se trouvent en co-visibilité directe avec le château

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401152_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

(désordre A2), sur l’ilot central de la route départemental 122 au droit du carrefour avec la rue du château (désordre B), sur le caniveau de rive intérieur du virage de la rue du Cachon débouchant sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300078_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D H, Mme C E et la SCEA Château Turcan, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal d'Ansouis a approuvé la révision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

d'eau, la chapelle et le château de Montjalin.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302016_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, la commune de Marcoussis, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212597_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Loire représente globalement une réduction de l’ordre de quatorze kilomètres par trajet par rapport à l’orientation des déchets de ces deux départements vers les ISDND de Châtillon-sur-Indre et de Chanceaux-près-Loches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215875_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200178_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Longpont-sur-Orge, représenté par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200619_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 janvier et 10 octobre 2022, la société VIParis Holding, représentée par Mes Charriau et Sorel, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101393_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

des 47 hectares de zones agricoles et naturelles consacrées à une urbanisation future présentent des enjeux environnementaux, en particulier les secteurs de la zone d'activités de la Ramondère et du château

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301657_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

réparation des préjudices subis du fait de son éviction irrégulière du marché d'assistance technique concernant les fouilles archéologiques conclu dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment " Le Château

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307732_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A, en raison de problèmes de santé mentale, a été écroué de 2017 à 2020 au centre pénitentiaire de Château-Thierry, lequel dispose d'un quartier spécialisé dans la prise en charge des troubles psychiatriques

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TA

1ère Chambre

DTA_2208507_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

035 21 E 0026 en vue de procéder, d’une part, à la construction d’une maison individuelle et d’une annexe et, d’autre part, à la démolition du garage existant sur un terrain situé au 65 ter, rue du Château

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201711_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

S'il ressort des pièces du dossier que le couple ne vit plus ensemble sur Limoges, c'est parce que sa compagne s'est installée à Château-Thierry avec leur fils, après avoir obtenu un contrat de travail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201712_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

S'il ressort des pièces du dossier que le couple ne vit plus ensemble sur Limoges, c'est parce que sa compagne s'est installée à Château-Thierry avec leur fils, après avoir obtenu un contrat de travail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201036_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

société à responsabilité limitée Legiplanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par la métropole Dijon Métropole à leur demande de raccordement du château

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108627_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Si le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre des abords du château de Vilgénis, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ainsi que dans le périmètre du site inscrit

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