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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506987_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304014_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304292_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301063_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305559_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305050_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu - les autres pièces du dossier ; - copie de la requête par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305188_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305400_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504699_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2201213_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

particulier de l'article 1508 du code général des impôts ; - l'appartement, qui ne constitue pas un local professionnel, présente une surface de 135,30 m² et non 80 m² ; - les aires de stockage et de lavage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207421_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302242_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507570_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Lassaux premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400397_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La SCEA Lavau a déposé, au titre de la campagne 2021-2022, une demande d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble portant sur deux parcelles culturales situées à Bagnols-sur-Cèze.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508063_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512421_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

F B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513494_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

E C, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507110_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601166_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., née le 30 mai 2025 à Laval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602912_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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