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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400601_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

des planchers en bois, - la présence d'une fissure importante à l'angle du mur mitoyen et du mur de façade dans le couloir d'entrée de la maison située au 51 rue de la Fontaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400931_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Elle soutient que l'immeuble situé 210 rue Marcel Bertrand, section cadastrée BP 0471 à Al7s (30100) et appartenant à M. B D, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326538_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C, occupant sans droit ni titre d'un campement installé sur le talus de la petite ceinture à l'angle de la rue Coulmiers et de l'avenue Jean Moulin (14ème arrondissement de Paris). 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401536_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés aux 126, 126A et 138 Grand Rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402124_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il exerce également une activité viticole dont le siège est situé, à proximité de son habitation, rue Daniel B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403778_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

enregistrée, le 27 septembre 2024, le maire de la commune de Carpentras demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à M. et Mme D et E C, cadastré section CE 688, sis 25 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501020_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

F H, à Mme O N, situé 123 rue Henri Pauquet à Creil (60100), parcelle cadastrée section XB n°0407.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501067_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La commune de Vauvert fait valoir que l'immeuble situé 2 rue Louis Valentin, section cadastrée BE 271 à Vauvert (30600) et appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410921_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'article L.521-3 du code de justice administrative d'ordonner à toute personne occupant sans droits ni titre du local situé sous les voies ferrées, sur la parcelle cadastrée BO 0144 au niveau du 34 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411334_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

comme demandant au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner le bâtiment situé 110 Rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216476_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 août 2022, le syndicat des copropriétaires du village Saint Pierre 5 bis à 7 ter rue Christiani, M. C AL et M. R Y, M. K AC, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

rue.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216137_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme B C fait valoir que l'administration a, à tort, considéré que les loyers acquittés par la société Zohara International pour des logements situés 7, rue Littré, 180, boulevard Saint-Germain, 26, rue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206631_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 98 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302198_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clermont-Ferrand et la SAS Rue 66 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113646_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chef de Ville et l'autre depuis la rue Saint Jacques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204953_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La société Bed et Box exploite un magasin d'articles de literie situé rue Jules Boussingault, dans la zone commerciale d'Auchan Petite-Forêt depuis l'année 2020.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100729_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

rue de l'Oratoire, et mentionne la seule Mme C B comme propriétaire de ces deux parcelles.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101853_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

M. et Mme B sont propriétaires depuis 2007 d'une maison d'habitation située au 2b rue du 19 mars 1962 à Mexy (Meurthe-et-Moselle).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420485_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B et Mme BA AP demeurant 17 rue du Moulin Rouge à Pont-Saint-Martin (44860) ; - de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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