Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

lui ont été effectivement confiés à compter du 6 février 2026 ; il a été élu trésorier adjoint du syndicat CGT-TEFP du Loiret lors de l’assemblée générale du 5 février 2026 ; il a informé la DRH, par mail

; * elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que le retrait repose sur une irrégularité inexistante et qu’elle n’a jamais reçu la décision du jury du 17 juillet 2025 mais des mails

nature à rendre le bâtiment impropre à sa destination et à compromettre sa solidité ; - l'action est engagée avant l'expiration du délai de dix ans à compter de la réception des travaux ; - par mail

reconnaître l'accident comme accident de service ; - au surplus, il a travaillé lundi et mardi en bord de route sans bénéficier des panneaux de signalisation alertant la présence d'un agent ; - plusieurs mails

décision de non-opposition tacite est illégale pour être intervenue au-delà du délai de trois mois ; - elle est illégale dès lors que la décision initiale n'était entachée d'aucun vice ; - dans son mail

Le présent mail vaut donc préavis de non reconduction de ladite convention (…) ».

être envoyées directement au le centre de formation de l’intervention spécialisée (CNFIS) du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ; il n’a désobéi à aucun ordre dès lors que son mail

Péron a délivré à la société Les Châtelains un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble de quatre bâtiments, totalisant cinquante logements et une crèche, sur un terrain situé rue du Mail

B... ainsi que son avocat ont été mis à même de consulter l’entier dossier avant la tenue de la commission le 17 février 2023 à 14h00, que l’avocat a été averti de cette audience par mail dès le 14 février

A fait valoir qu'il réside en France depuis 2008, il se borne à produire, pour en justifier, au titre de l'année 2012 un mail de la société Sephora daté de mars 2018 relatif à la création d'une carte de

qui est né en Italie et a indiqué être de nationalité italienne lors de son audition par les services de police, se déclare désormais apatride, le seul élément qu’il produit à l’instance, à savoir un mail

lui a été opposée lors de son inscription pour l’année universitaire 2024-2025, celle-ci ne lui ayant été notifiée que par courrier du 30 octobre 2025 ; que sa coordinatrice l’a également informé par mail

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mail du 5 octobre 2021, M.

du contrat de délégation de service public conclu avec la commune de Narbonne ; sa banque partenaire s'est engagée à lui consentir un prêt de 4 millions d'euros, en subordonnant cet engagement, par mail

internationale des droits de l'enfant ; * les contrôles effectués les 31 mars et 29 juin 2022 sont illégaux : ¤ en ce qui concerne le contrôle du 31 mars : ce rendez-vous a été planifié par un simple mail

Pour démontrer que la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du 27 mai 2019 a bien été transmise au recteur de l'académie de Nantes, l'université d'Angers a produit un mail

du 20 juin 2019, tandis que l'autre rejetait les conclusions en annulation contre l'arrêté du 3 septembre 2020 ; - les observations de Mme A représentant le préfet de l'Isère, qui indique que le mail

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, C.