B... demande au tribunal d’annuler l’avis avant poursuite d’un montant de 129 617 euros émis à son encontre le 20 juillet 2023 ainsi que les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 20 octobre

A... a entendu contester une saisie à tiers détenteur effectuée le 4 novembre 2025 et demander au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la société Garage Wargnier, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers

B..., A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur en date du 2 mai 2025, émise par le comptable public service des impôts des particuliers (SIP), par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, la SCI RUSMALEX demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 février

pour faire fin aux tentatives et aux prélèvements illégaux sur ses comptes bancaires et sur l'allocation d'aide de retour à l'emploi ; 2°) d'ordonner le remboursement des saisies administratives à tiers

B... demande au tribunal d’annuler l’avis avant poursuite d’un montant de 129 617 euros émis à son encontre le 20 juillet 2023 ainsi que les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 20 octobre

d'annuler une mise en demeure valant commandement de payer du 12 novembre 2024 émise par la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, deux saisies administratives à tiers

comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis de saisie administrative à tiers

B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des mesures de saisie administrative à tiers détenteur

titre de l'année 2020 pour un montant de 3 402 euros ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 742 euros résultant de l'avis de notification de saisie administrative à tiers

M. et Mme B soutiennent que compte tenu des paiements et prélèvements par avis à tiers détenteur non pris en compte, leur dette fiscale de 6.084,71 euros a été soldée le 31 décembre 2020.

2022, M. et Mme A B représentés par Me Mundet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de deux saisies administratives à tiers

A C, domicilié 41 B rue de Lisieux à Toulouse (Haute-Garonne), doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie à tiers détenteur émise le 17 janvier 2020 pour le recouvrement d'une somme

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers