Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Wozniak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

D..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), assisté d’un interprète en langue géorgienne par téléphone et représenté par Me Jeanmougin, demande au

A..., représenté par Me Pitel-Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur C A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission

C, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la commission

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.

La clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Fraisseix, - et les observations de Mme A, mandatée par le département de l'Essonne pour le représenter. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.