Si les requérants font valoir qu'il conviendrait d'ajouter l'emprise au sol générée par la pergola surplombant les deux places de stationnement, cette structure en lames d'acier et poutre IPN surmontant

raison des conséquences graves voir du risque vital ; il existe également un risque incontinence fécale en cas de non prise en charge de cette pathologie chronique ; un traitement médical (laxatif, lavements

A... représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Lanne, qui insiste sur la méconnaissance de l'article 5 du règlement applicable en indiquant

A... présente une vessie acontractile, traité par auto-sondages pluriquotidiens, des troubles ano-rectaux, nécessitant des lavements rétrogrades coliques réguliers, ainsi qu’un état dépressif, traité par

perquisition menée à son domicile en juillet 2016, ont été découverts un révolver, des cartouches de chevrotine, un dessin du drapeau de l’organisation terroriste Daech, ainsi qu’un couteau de boucher d’une lame

A..., ressortissant guinéen né le 4 juillet 2002 à Labe (Guinée), entré en France en octobre 2018, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l

intérieure, de planchers CLT nervurés et CLT simple, les complexes de planchers « solives + panneaux », les complexes de toiture chaude et de toiture froide ventilée, du frein-vapeur au tasseau formant lame

B..., ressortissant mauricien né le 20 novembre 1990 à Mahebourg Karan Lane (République de Maurice), déclare être entré sur le territoire français le 19 novembre 2016.

D B, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions attaquées.

F C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la

énumération limitative de ces biens meubles figurant à l’acte authentique de cession qu’il s’est agi d’immobilisations relatives à la sécurité incendie de l’établissement, à l’hygiène des locaux (trois lave-semelles

B..., similaires à celles qu’il ne conteste pas avoir employé quelques semaines auparavant pour conserver deux lames de scie à métaux, l’intéressé pouvait être regardé comme ayant détenu ces objets, dont

rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes substituant Me Bellanger représentant Mme C ; - les observations de Me De Laage

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Babou, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 25 mai 2023, il a indiqué que d'autres détenus devraient " mettre un coup de lame " à un auxiliaire.

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, le préfet de ce département a donné délégation à Mme C, adjointe à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant

et de gaz de la villa Carla, qui font apparaître une augmentation de la consommation à partir de sa mise à disposition, démontrent une occupation régulière du bâtiment, qu'ont été acquis notamment un lave-linge

G A, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de la