domicilié à son siège, 16 rue de l'Innovation à Fontenay-Le-Comte, et à proximité desquels seront notamment réalisés les travaux de démolition de 127 logements sur la parcelle cadastrée BV n°477 sise Rue Pierre

C B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023, notifié le 22 février 2023, par

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

L M route d'Assemont 14100 Saint Pierre des Ifs Mme A M 4 impasse Pierre Pellerin 14340 BonnebosqZC n° 65 ZC n° 67 ZC n° 69 M.

Pierre-Yves Gonneau, Vice-Président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Me Gaubil, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise afin de déterminer l'origine et les causes de l'accident scolaire dont il a été victime au sein du collège Pierre

En l'état de l'instruction, la SCI C2CP ayant cédé, par acte notarié du 7 avril 2022, la propriété du bien situé sur la parcelle cadastrée B 58 sise 21 rue Saint-Pierre à Montfort-sur- Risle, il y a lieu

A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents créant une situation dommageable en ce qu’il méconnaît le droit fondamental à l’instruction ; son enfant, scolarisé au collège Pierre

A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Leclerc " situé 2 rue Pierre Blas, Ravine des Cabris à Saint-Pierre, dégradant sa devanture, une partie de ses bureaux et sa zone sanitaire.

tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Saint Pierre

Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice

C..., représenté par Me Pierre, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer la suspension, sur le fondement des dispositions

Par un rapport de constat dressé le 16 décembre 2022 par la police municipale, il a été constaté qu'une grosse pierre d'environ 8 kilogrammes s'était détachée de la façade Sud dudit immeuble et a chuté

Il soutient que le bâtiment en cause situé 2 rue René Masson et 1 place de la Halle à Bracieux, dont la succession de la famille A, représentée par Me Marie-Pierre Jambon-Carpentier, est propriétaire,

valoir qu'il n'y a ni urgence ni doute sérieux sur la légalité de la décision du 11 juillet 2023, pour les raisons suivantes : - l'enfant C n'est pas sans affectation, puisqu'il est affecté au collège Pierre

A... concerne une maison traditionnelle en pierre, marquée de différents éléments architecturaux tels qu’un four à pain ou un pignon principal, typiques de l’architecture de la région.

En 2021, à la suite de chutes de pierres provenant des murs, il a procédé à de nouveaux travaux.

B A, agissant en qualité de représentant légal de son fils C A, représenté par Me Pedro, demande au juge des référés d'enjoindre à la réintégration C A, au sein du lycée Pierre de Coubertin à Calais pour