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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503040_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de ses seules conclusions à fin d’annulation et d’injonction.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504069_20251203
3 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504860_20251024
24 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la société Comunoeil doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500387_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2025, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500451_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 17 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500746_20260226
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500817_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’Office national des forêts déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
1ère Chambre
DTA_2200825_20230404
4 avril 2023
A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2101451_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire du 20 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu la procédure suivante : Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2003097_20230328
28 mars 2023
B A, représenté par Me Billet, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Silvani
DTA_2308279_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
10ème chambre
DTA_2401056_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2402657_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501036_20250811
11 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, Mme B épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2500167_20250217
17 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302354_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Green Yellow Avignon Cap Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302355_20231124
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Green Yellow Plaisance du Touch 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302677_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, la SCEA Les Œufs de Pom déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301373_20240411
11 avril 2024
Par un acte, enregistré le 21 mars 2024, Mme A doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2301581_20231026
26 octobre 2023
Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2023, la FEB déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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