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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503040_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de ses seules conclusions à fin d’annulation et d’injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504069_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504860_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la société Comunoeil doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500387_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2025, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500451_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 17 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500746_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500817_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’Office national des forêts déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200825_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101451_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire du 20 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu la procédure suivante : Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003097_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Billet, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2308279_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401056_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402657_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501036_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, Mme B épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500167_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302354_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Green Yellow Avignon Cap Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302355_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2023, la société Green Yellow Plaisance du Touch 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302677_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, la SCEA Les Œufs de Pom déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301373_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un acte, enregistré le 21 mars 2024, Mme A doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301581_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2023, la FEB déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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