CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 364 résultats pour « Billé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300427_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

la pandémie de covid-19 et que son retour sur le territoire national était initialement prévu le 13 avril 2020, ainsi qu'il en justifie par la production de documents relatifs à l'annulation de son billet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300607_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

et, d'autre part, qu'il n'a jamais indiqué qu'il s'opposait à la mesure d'éloignement, ayant, bien au contraire, réservé le 23 février 2023, soit antérieurement à l'édiction de cette décision, son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601217_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

financements du programme Erasmus pour ce stage ; - dans la perspective de ce stage, il a restitué son logement personnel en France, s’est désinscrit de l’organisme France Travail, et a réservé un billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411504_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B est indispensable à la survie de l'entreprise Jobservices, qui ne compte plus à ce jour que deux salariés, dont un à temps partiel, et qu'elle a déjà réservé un billet d'avion en prévision de son arrivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500534_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C A B, actuellement au centre de rétention administrative, représenté par Me Bille, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500093_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510290_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026, en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510291_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience: - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600575_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 février 2026, en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600597_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 février 2026, en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503624_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303481_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606021_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l’instruction, notamment de l’ordonnance de dessaisissement du juge d’application des peines du tribunal judiciaire d’Angers du 27 janvier 2026, des billets d’avion achetés par le requérant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216903_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Toutefois, alors que l'intéréssé indique avoir réservé un billet d'avion pour l'Italie en date du 15 décembre 2022, la période de six mois d'interdiction de circulation sur le territoire français à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204125_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

En l'espèce, l'avis des sommes à payer attaqué indique très clairement les bases de liquidation de la créance à recouvrer, à savoir " Reversement du remboursement des frais de déplacement Billet avion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505508_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505556_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

BILLET-YDIER    La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505905_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506940_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506979_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Page 99 sur 269

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 981 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

zerrouki, billel

SIREN 933623100Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

BELBRAHIM, Billel

SIREN 851503912Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

20/09/2026

Voir →

Créations

Abdelli, Billel

SIREN 902472745Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLERIN SARL

SIREN 909157190Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA BILLEBAUDE, SARL YTHAC

SIREN 353849938Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place d'Armes Et des Combattants 71640 Givry

17/09/2026

Voir →