Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : -Mme Jimenez, présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

lui communiquer une partie des documents administratifs demandés ; - les copies des comptes bancaires citées dans la proposition de rectification sont communicables ; - les échanges par mail

pas encore publié ; s'agissant de la légalité de l'acte, le bilan de mi-mandat est un document de propagande ; dans ces conditions, alors que l'opposition a également un bilan à défendre, le dernier mail

A cet égard, en se bornant à faire valoir que ces candidatures se sont échelonnées entre le mois de mars et le mois d'avril 2021, en plein rebond de l'épidémie de Covid alors même qu'il ressort des mails

En outre, des échanges de mail retrouvés dans la messagerie professionnelle de la requérante, démontre que Mme C s'immisçait dans la gestion par sa nièce des comptes bancaires du restaurant au-delà de

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que Mme B A est dans l'impossibilité d'accéder à son compte ANEF en raison du rattachement de ce compte à une adresse mail non valide.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : -Mme A..., présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme B..., présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme C..., présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

Elle produit en outre la copie d’au moins deux courriers électroniques qu’elle a envoyés, « par retour de mail », à l’adresse électronique de la préfecture utilisée par la demande de pièces, l’un daté

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Si le préfet produit en défense la capture d’écran d’un mail envoyé le 16 septembre 2019, cette seule pièce ne permet pas d’établir que M.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

D’une part, si l’intitulé du mail produit en défense est « mail delivery system », il ressort des mentions corps de ce courriel que la remise du courriel de convocation est considérée comme terminée sans

Il ressort également de ces témoignages que de nombreux élus du CSE se sentent stressés et lassés du fait de la réception de nombreux mails adressés par M.

Il ressort par ailleurs du mail du 3 novembre 2021 adressé par la supérieure hiérarchique de l’intéressé à la direction de la DRIEAT-IDF que M.

erreur de droit dès lors que l’abandon de poste ne saurait être caractérisé au regard des dispositions des articles R. 914-113 et R. 914-14 du code de l’éducation ; il n’a reçu aucune réponse à des mails

Il résulte des écritures en défense du préfet du Nord qu'un récépissé valable jusqu'au 25 mai 2025 lui a été délivré par voie postale et qu'un mail lui a été transmis afin de la convoquer en préfecture

Les requérantes déduisent du seul mail d’un agent du service interacadémique des examens et des concours en date du 28 avril 2025 confirmant cette interprétation, après consultation du ministère concerné