B..., représentés par Me Philippon concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu’

I..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence au domicile de son épouse, à Nantes

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 juin 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Kubota, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon substituant Me Chamkhi

Par leurs requêtes, enregistrées sous les n° 2500817 et 2500818, M. et Mme A..., ressortissants philippins nés en 1982, demandent au tribunal d’annuler les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes

Par leurs requêtes, enregistrées sous les n° 2500817 et 2500818, M. et Mme A..., ressortissants philippins nés en 1982, demandent au tribunal d’annuler les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes

Par leurs requêtes, enregistrées sous les n° 2500817 et 2500818, M. et Mme A..., ressortissants philippins nés en 1982, demandent au tribunal d’annuler les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes

Par leurs requêtes, enregistrées sous les n° 2500817 et 2500818, M. et Mme A..., ressortissants philippins nés en 1982, demandent au tribunal d’annuler les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes

Par leurs requêtes, enregistrées sous les n°s 2403531 et 2403532, M. et Mme C, ressortissants philippins nés respectivement en 1979 et 1980, demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Philippot, représentant M. C et de Me Tabouzi-Janot, représentant la communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons-Agglomération.

B, ressortissant philippin né le 13 novembre 1994, a fait l'objet le 26 septembre 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

B... épouse A..., ressortissante philippine née le 21 mai 1980, déclare être entrée en France le 1er août 2017.

Mme A, ressortissante philippine née le 22 juillet 1984, a sollicité, par une demande réceptionnée par le préfet des Alpes-Maritimes le 13 juin 2024, son admission au séjour.

Mme A, ressortissante philippine née le 22 juillet 1984, a sollicité, par une demande réceptionnée par le préfet des Alpes-Maritimes le 13 juin 2024, son admission au séjour.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 : - le rapport de Mme F..., -les observations de Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines qui conclut au rejet de la

A et de Me Phalippou, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 14 h 00. Considérant ce qui suit : 1. M.

B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

séjour portant la mention « étudiant », l’autorisation de travail ne faisant pas partie des pièces demandées à l’appui d’une demande de titre de séjour « étudiant » ; - et les observations de Me Phalippou

E... et Mme A... assistés de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

E... et Mme A... assistés de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir