Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, P.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, C.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de Me Bourg, avocate commise d'office pour M. B, qui s'en remet à ses écritures.

rapport à l'article UB 11 du PLU ; - le dossier de demande de permis de construire contient l'attestation de réglementation thermique valable pour la RT 2012 alors que la construction est soumise à la RE

Il est constant que le terrain d'assiette, qui se situe à quelques dizaines de mètres de la mer, est en partie en zone rouge Re du nouveau plan de prévention multi-risques de la Basse Vallée de l'Orne

Il ressort des pièces du dossier et en particulier des formulaires RT 2012 et RE 2020 établis le 14 mars 2023 et reçus en mairie le 21 mars 2023, que la société Jabo Promotion a attesté, au moment du dépôt

Elle ne conteste pas le principe de l’interdiction de retour mais bien la durée ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet du Jura, qui précise que Mme D... n’a pas d’ancienneté particulière

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

wolof, qui expose notamment souhaiter repartir en Espagne afin de retrouver ses enfants, souffrir de ses pathologies regretter les faits pour lesquels elle a été condamnée ; - et les observations de Me Morel

A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de la

Par un arrêté du 10 avril 2026, le préfet de la Moselle a ordonné son maintien en rétention à la suite du dépôt de sa demande d’asile. Par la présente requête, M.

E..., épouse B..., représentée par Me Morel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

B..., représenté par Me Morel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

de rétention en raison de l’incompatibilité de son état de santé avec cette rétention révèle l’illégalité de la décision attaquée ordonnant son maintien en rétention, - et les observations de Me Morel

requérante est fondée à demander le remboursement de la somme de 491 886 euros, correspondant aux prélèvements sociaux qu'elle a acquittés sur la part des revenus qui lui ont été versés par la SELARL Huc Morel

B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

de la situation de l'intéressée, - les observations de Mme D, assistée d'une interprète en langue espagnole, qui dit ne pas vouloir repartir dans son pays d'origine, - et les observations de Me Morel

E B, représentés par Me Morel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle l'Office

Jamar et associés, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.