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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535017_20260121
21 janvier 2026
Il soutient que la requête est dépourvue d’urgence et d’utilité, dès lors que l’intéressé, qui possède un titre de séjour valable jusqu’au 3 janvier 2026, a été invité à se présenter à la préfecture de
DTA_2535023_20260121
Il soutient que la demande de changement de statut déposée par la requérante est en cours d’instruction et qu’un récépissé de demande de titre de séjour lui a été délivré le 2 janvier 2026, valable jusqu
DTA_2535419_20260122
22 janvier 2026
ce qui suit : Mme B..., ressortissante singapourienne née le 11 mai 2000, a bénéficié en dernier lieu d’un visa de long séjour portant la mention « passeport talent – carte bleue européenne » valable
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600298_20260122
A... a ainsi bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 10 mars 2025 au 9 mars 2026, qui ne lui a cependant pas été remis en conséquence d’un problème relatif
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600814_20260218
18 février 2026
C... le 2 février 2026, valable jusqu’au 1er août 2026, qu’il a été convoqué en préfecture en vue de procéder à son enrôlement biométrique le 25 février 2026, et qu’il ne démontre pas que ses droits à
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507040_20260106
6 janvier 2026
Il soutient qu’un récépissé valable jusqu’au 18 mai 2026 a été délivré à la requérante le 19 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2601518_20260309
9 mars 2026
B... a été rendu destinataire, par l’intermédiaire de son compte de l’« Administration numérique des étrangers en France » (ANEF), d’une attestation de prolongation de l’instruction valable du 2 février
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601789_20260424
24 avril 2026
Il fait valoir que la requérante s’est vue délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable du 23 février 2026 au 22 mai 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2601915_20260217
17 février 2026
Une attestation de prolongation d’instruction de sa demande, valable jusqu’au 8 janvier 2026, a été mise à sa disposition.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2602246_20260504
4 mai 2026
l’expose à une mesure d’éloignement du territoire français ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée, dès lors que sa conjointe est titulaire d’une carte de résident valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602460_20260220
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier et notamment l’attestation de prolongation d’instruction délivrée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, valable du 17 février 2026 au 16 mai 2026.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603268_20260323
23 mars 2026
Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, de la convoquer en préfecture afin de lui remettre sa carte de séjour pluriannuelle valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516870_20260112
12 janvier 2026
1er mai 1993 à Brazzaville, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans portant la mention « vie privée et familiale » délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable
DTA_2518478_20250725
25 juillet 2025
administrative, au préfet de police de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé de demande de carte de séjour l’autorisant à travailler valable
DTA_2519536_20250724
24 juillet 2025
enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable
DTA_2520449_20260202
2 février 2026
A... un récépissé de sa demande de titre de séjour valable du 3 octobre 2025 au 2 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2520585_20250730
30 juillet 2025
Il fait valoir qu'il a convoqué Mme C B pour compléter son dossier le 30 juillet prochain et qu'il l'a mise en possession d'une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 23 octobre
DTA_2520682_20250728
28 juillet 2025
B s'est vu remettre un titre de séjour pluriannuelle en sa qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire valable du 5 juin 2020 au 4 juin 2024. M.
DTA_2523186_20260112
Il a été bénéficiaire d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 25 août 2025 au 24 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503613_20251212
12 décembre 2025
d’une validité de six mois, valable à compter du 3 octobre 2025.
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