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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535017_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il soutient que la requête est dépourvue d’urgence et d’utilité, dès lors que l’intéressé, qui possède un titre de séjour valable jusqu’au 3 janvier 2026, a été invité à se présenter à la préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535023_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il soutient que la demande de changement de statut déposée par la requérante est en cours d’instruction et qu’un récépissé de demande de titre de séjour lui a été délivré le 2 janvier 2026, valable jusqu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535419_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ce qui suit : Mme B..., ressortissante singapourienne née le 11 mai 2000, a bénéficié en dernier lieu d’un visa de long séjour portant la mention « passeport talent – carte bleue européenne » valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600298_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... a ainsi bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 10 mars 2025 au 9 mars 2026, qui ne lui a cependant pas été remis en conséquence d’un problème relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600814_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C... le 2 février 2026, valable jusqu’au 1er août 2026, qu’il a été convoqué en préfecture en vue de procéder à son enrôlement biométrique le 25 février 2026, et qu’il ne démontre pas que ses droits à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507040_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient qu’un récépissé valable jusqu’au 18 mai 2026 a été délivré à la requérante le 19 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601518_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... a été rendu destinataire, par l’intermédiaire de son compte de l’« Administration numérique des étrangers en France » (ANEF), d’une attestation de prolongation de l’instruction valable du 2 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601789_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il fait valoir que la requérante s’est vue délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable du 23 février 2026 au 22 mai 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601915_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Une attestation de prolongation d’instruction de sa demande, valable jusqu’au 8 janvier 2026, a été mise à sa disposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2602246_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

l’expose à une mesure d’éloignement du territoire français ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée, dès lors que sa conjointe est titulaire d’une carte de résident valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602460_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment l’attestation de prolongation d’instruction délivrée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, valable du 17 février 2026 au 16 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603268_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, de la convoquer en préfecture afin de lui remettre sa carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516870_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1er mai 1993 à Brazzaville, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans portant la mention « vie privée et familiale » délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518478_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

administrative, au préfet de police de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé de demande de carte de séjour l’autorisant à travailler valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519536_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520449_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... un récépissé de sa demande de titre de séjour valable du 3 octobre 2025 au 2 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520585_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il fait valoir qu'il a convoqué Mme C B pour compléter son dossier le 30 juillet prochain et qu'il l'a mise en possession d'une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 23 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520682_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B s'est vu remettre un titre de séjour pluriannuelle en sa qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire valable du 5 juin 2020 au 4 juin 2024. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523186_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a été bénéficiaire d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 25 août 2025 au 24 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503613_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

d’une validité de six mois, valable à compter du 3 octobre 2025.

Source officielle

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