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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105280_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de 0,90 m au minimum ; montant publicitaire de l'abribus à 1 m mini du fil d'eau ; passage libre à conserver entre l'abribus et les façades de 1,80 m recommandé (1,60 m à défaut) ". 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle soutient que : - la décision méconnaît le principe d'égalité ; - il n'est pas justifié que l'abribus ayant fondé l'opposition au projet ne pourrait pas être déplacé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si la société SOPACT soutient que plusieurs abribus ont subi des dégradations à l'occasion de ces manifestations, elle n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, que lesdits abribus se situaient sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur cette parcelle un abribus a été installé en 1992 par la commune de La Rivière-Drugeon, puis démonté par celle-ci au mois de janvier 2024. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200290_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un arrêté du 20 juin 2019, le maire de Val-Mont a notamment interdit le stationnement à moins de six mètres de l'abribus de La Chapelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000136_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Paturat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater que les trois arbres et les aménagements relatif à un abribus, relevés par
Source officielle1ère chambre
DTA_2300269_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
publicités puisse excéder 2 mètres carrés, plus 2 mètres carrés par tranche entière de 4,50 mètres carrés de surface abritée au sol.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200472_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En outre, l’arrêt de bus est signalé par un panneau et l’abribus, bien que fermé de parois transparentes, est surmonté d’une casquette visible depuis le chemin des Guerres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401010_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2000136 du 29 juin 2023, devenu définitif, le tribunal administratif de Dijon a jugé que l'abribus et trois arbres implantés respectivement par la communauté d'agglomération du Grand
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
par Me Quillardet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui payer la somme de 6 236 euros, en réparation des préjudices causés par sa chute sur des débris de verre de l'abri
Source officielle3ème chambre
DTA_2302131_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Angoulême est engagée à son égard pour dommages de travaux publics ; - les travaux réalisés par la communauté d'agglomération de Grand Angoulême devant sa maison d'habitation, destinés à créer un abri
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306581_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il soutient que : – les travaux n’ont pas été précédés d’une consultation citoyenne publique ; – la création d’un quai-trottoir et d’un abribus le prive de la possibilité de solliciter ultérieurement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203566_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 6 mai 2021, la société Attria a procédé à la dépose des abris voyageurs installés en exécution de la convention d'occupation du 15 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2024 par laquelle le conseil municipal de Larroque a approuvé la signature d'une convention confiant à l'association " Sauvegarde des Sentiers et Chemins Ruraux à Larroque (Tarn) Chemin des Morts aux Abriols
Source officielle2ème chambre
DTA_2302646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, les défenderesses font valoir sans être contredites que cet abri n’a pas fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
entaché d’un vice de procédure tenant à l’absence de consultation de la collectivité territoriale de Martinique, ou de la commune du Carbet, quant à la suppression d’une portion de voirie et de son abribus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A effet, la largeur totale du trottoir est de 12,99 m, la largeur utile déduction faite de la surface prise par l'arbre et l'abribus est respectivement de 10,26 m au droit de l'arbre et de 10,28 au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
compensation de la créance dont cette commune s'estime titulaire à son égard ; - la commune de Saint-Maximin ne pouvait mettre à sa charge une indemnité au titre de l'occupation irrégulière de six abribus
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2307468_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
au sol, d'aucune assise ni d'aucun socle en maçonnerie ; cet abri de jardin est seulement posé sur un soubassement en parpaings et chevrons et est démontable et déplaçable ; cet abri de jardin n'entre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302268_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La hauteur des abris de jardin, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu'au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 3 m.". 10.
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SOPACT (SOCIETE DE PUBLICITE DES ABRIBUS ET CABINES TELEPHONIQUE)
25/06/2026
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SOPACT (SOCIETE DE PUBLICITE DES ABRIBUS ET CABINES TELEPHONIQUE)
21/06/2026
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SOPACT (SOCIETE DE PUBLICITE DES ABRIBUS ET CABINES TELEPHONIQUE)
13/05/2025
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SOPACT (SOCIETE DE PUBLICITE DES ABRIBUS ET CABINES TELEPHONIQUE)
30/04/2024
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SOPACT (SOCIETE DE PUBLICITE DES ABRIBUS ET CABINES TELEPHONIQUE)
05/07/2023
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