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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
Sur les dépens : 12.
4ème Chambre
DTA_2102779_20240613
13 juin 2024
Sur les dépens : 15. En l'absence de dépens, les conclusions de la commune de Toulouse à ce titre ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 16.
1ère Chambre
DTA_2012437_20240326
26 mars 2024
Sur les frais liés au litige : 12.
2ème chambre
DTA_2200706_20240209
9 février 2024
Sur les frais liés à l'instance : 12.
3ème Chambre
DTA_2001786_20230419
19 avril 2023
B (qui d'ailleurs n'a pas fait appel à un avocat) au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
5ème chambre
DTA_2503855_20260408
8 avril 2026
Ce moyen tiré du vice de procédure doit ainsi être écarté en ses deux branches.
6ème Chambre
DTA_2004693_20221124
24 novembre 2022
Sur les frais du litige : 13. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.
1ère chambre
DTA_2200012_20230530
30 mai 2023
servir, il ne peut lui être reproché une difficulté à organiser son travail ou que des tâches ne seraient pas anticipées car il est agent d'exécution, il ne conteste pas avoir procédé à un brûlage de branchages
DTA_2303768_20260220
20 février 2026
D... a été recruté en contrat à durée déterminée par la commune de Montpellier à compter du 5 septembre 2016 en qualité d’adjoint technique de 2e classe sur les missions de responsable technique au sein
DTA_2302400_20260220
DTA_2109756_20250225
25 février 2025
Sur les frais liés au litige : 21.
DTA_2401092_20260220
7ème chambre
DTA_2001007_20221027
27 octobre 2022
Sur les frais liés au litige : 22.
DTA_2113072_20230404
4 avril 2023
Par suite, cette branche du moyen doit être écartée. 19.
DTA_2204587_20231130
30 novembre 2023
8ème chambre
DTA_2104850_20230601
1 juin 2023
Sur les frais de l'instance : 11.
2ème Chambre
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
B au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
Sur les frais liés au litige : 26.
DTA_2012280_20230323
23 mars 2023
Sur les dépens de l'instance : 29. Mme A n'établit pas avoir engagé de dépens dans la présente instance.
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
Sur les frais liés au litige : 41.
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