B...

Sur la recevabilité de la requête : 3.

Il résulte de ce qui précède que Mme B est fondée à demander la condamnation du CROUS de Lyon à lui rembourser la somme de 92 euros qu'elle a versée au titre de la CVEC.

des permis A et B.

B C pour le paiement d'une somme de 1 315, 92 euros lui a été dénoncé. Par sa requête, M.

Sur la recevabilité de la requête : 3.

Sur la recevabilité de la requête : 3.

Sur la recevabilité de la requête : 3.

Sur la recevabilité de la requête : 3.

C A et Mme B A, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) de les décharger de l'obligation de payer la somme de 37 058 euros, correspondant à une cotisation supplémentaire d'impôt sur

.- Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 26 juillet 2023 sous le n° 2108179, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision

B... de la mise en œuvre de la procédure désertion prévue par les dispositions de l’article R. 4167-92 du code de la défense, de la suspension de sa solde à compter du 5 janvier 2026 et l’a convoqué à

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

B A, représenté par la société Cassius Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision du 15 avril 2021 de la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2022 et 15 novembre 2023, M. et Mme B... et C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2021 et les 1er mars, 23 avril et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 octobre 2021 et les 1er mars, 23 avril et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.