Vu : le code général de la fonction publique ; l’arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels ; le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

maladie manque en fait ; - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant dès lors que la décision plaçant un agent public en congé de longue maladie n'a pas à être motivée ; - le moyen tiré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C E ; - les conclusions de M. Arnaud Lusset, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant la CEA.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, rapporteure, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de M. G.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été présentées pour M. B par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. II.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un avis publié le 14 septembre 2024 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, rectifié par un second avis publié au même bulletin le 16 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances