B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

excès de pouvoir dirigé contre la facture de l'école des arts du 3e trimestre 2020 et contre le titre exécutoire qui a suivi ; - un recours gracieux a été adressé au maire, par courriel du 29 juin 2020

Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l’audience publique.

A E le préfet de la Seine-Maritime sont donc suffisamment motivées. Sur les moyens propres au refus de titre de séjour : 4.

A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 1.

Il peut aussi se faire assister par un conseiller ". 4.

B a été scolarisé en classe de 4e et 3e UPE2A au collège Lakanal à Foix au cours des années scolaires 2018-2018 puis 2018-2019, aux termes desquelles il a obtenu le diplôme d'études en langue française

d'accueil ; - il ne pouvait pas suspendre les conditions matérielles d'accueil dont ils bénéficiaient au motif que le demandeur d'asile a refusé une proposition d'hébergement ; - cette décision est

B... A.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 15 juillet 2025, M. B...

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2021.

A...

B A, représenté par Me Ahmad demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A...

B, inscrit en 2e année de licence de mathématiques, a triplé cette année d'études.

A B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B... ; - les observations de Me Moulin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.