Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de région rappelle lui-même que si les actions menées ont permis d’abaisser significativement la concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau bretons, cette concentration moyenne étant

de droit ; - le moyen tiré des conditions de notification de la décision du 6 janvier 2020 est inopérant ; - les autres moyens de la requête sont infondés.

Le préfet de région rappelle lui-même que si les actions menées ont permis d'abaisser significativement la concentration moyenne en nitrates dans les cours d'eau bretons, cette concentration moyenne étant

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit est infondé et doit être écarté. 11.

Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments

Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments

Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments

Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments

Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments

Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. H n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il suit de là que ce moyen doit être écarté.

Il suit de là que ce moyen doit être écarté.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.