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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406646_20250303
3 mars 2025
A, Me Demourant, auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 15 janvier 2025 à présenter ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée dans le jugement n° 2406646
ORTA_2406646_20250106
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Demourant, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303350_20230615
15 juin 2023
Quessette, magistrat désigné, - les observations de Me Demourant, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
2 ème Chambre
DTA_2001239_20220718
18 juillet 2022
C D, père d'Elise D ; - 40 000 euros, à Mme E M, épouse D, mère d'Elise D ; - 20 000 euros à Mme I D, sœur d'Elise D ; - 15 000 euros à Mme H J veuve M, grand-mère maternelle d'Elise D ; - 15 000
1ère chambre
DTA_2104313_20230615
Concept pouvait prétendre d'une part et de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises demeurant à sa charge d'autre part.
2ème chambre
DTA_2211040_20250710
10 juillet 2025
C... a été victime d’une chute, le 31 décembre 2021, alors qu’il circulait à trottinette, sur la voie publique, rue Elisée Reclus à Mitry-Mory (Seine-et-Marne). Le 3 janvier 2022, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402495_20251112
12 novembre 2025
Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros hors taxe à verser à Me Elise Gaidot, avocate de Mme A....
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317170_20251105
5 novembre 2025
Par une réclamation du 20 janvier 2022, la société ELYSEES AVENIR PATRIMOINE a sollicité la décharge, en droits et pénalités, de l’imposition supplémentaire mise à sa charge.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2205904_20221020
20 octobre 2022
à la charge de la société Elior Entreprises de lui verser 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2225182_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Elysées Restauration (SEREST), représentée par Me Beauregard, demande au juge des référés statuant par application
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225249_20240206
6 février 2024
La société Elysées Restauration (SEREST) exploite un établissement sous l'enseigne " Yala " situé au 67 rue Pierre Charron à Paris (75008).
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508145_20250808
8 août 2025
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Elie
3ème chambre
DTA_2202117_20250425
25 avril 2025
A était le gérant de la société Elite II Auto Ecole au titre des années contrôlées. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
- et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
Sur la validité du contrat conclu avec la société Elite déménagement : 5.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
la demande, qu'elle demande la mise en cause de la société Géo Résine de l'Est, à qui elle a sous-traité les prestations de fourniture, pose et essais du système d'étanchéité, ainsi qu'à la société Elite
4ème Chambre
DTA_2500186_20251126
26 novembre 2025
Par la présente requête, la société Elia Promotion demande l’annulation de ces deux décisions.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516270_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la SAS Elior Restauration France, représentée par Me Apelbaum, conclut aux mêmes fins que précédemment.
2ème Chambre (JU)
DTA_2102699_20220719
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCPI Elysées Pierre n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
La société des mines de Saint-Elie a produit une pièce le 13 mars 2025 qui a été communiquée.
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