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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302048_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution
ORTA_2205547_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution
ORTA_2305395_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2306324_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 20 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Magistrat M. FAY
DTA_2206035_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Émilie Farrugia avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui
ORTA_2403973_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2404075_20240930
B A, représenrté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barrea de Nice, demande au tribunal : * enjoindre à l'État, dans un délai déterminé, à le reloger avec sa famille en veillant notamment au suivi de
ORTA_2205706_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2205912_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre
ORTA_2406348_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 8 novembre 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Emilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
DTA_2201645_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :
DTA_2205611_20230918
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision
DTA_2202999_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022, Mme G F, épouse E, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre
DTA_2203848_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B D, épouse E, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision
DTA_2302067_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A D, divorcée E, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice demande au tribunal : * d'annuler la décision
DTA_2303868_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date
DTA_2203000_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022, Mme E D, épouse C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision
DTA_2205365_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B C, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution
DTA_2201589_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme E D, épouse C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * l'annulation de la
DTA_2204040_20230717
17 juillet 2023
A D C, représenté par Me Émilie Farrugia, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département
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