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119 résultats pour « 1) abus de blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2106918_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si le requérant produit de nombreuses photographies prises par ses soins dont il ressort que plusieurs édifices du village disposent de fenêtres en PVC blanc, ou avec des huisseries blanches mais sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502311_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AG... et Mme ABF... domiciliés 1 rue des Eglantiers à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 306, appartenant à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300621_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104746_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Planchet, conclut : - à titre principal : au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Croc Blanc la somme 4000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303521_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2024, sous le n° 2303521, la SAS E, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400987_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2024, sous le n° 2303521, la SAS E, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401441_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération n° 20 adoptée le 9 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-le-Blanc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501405_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103489_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508173_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 mai 2025 prise à son encontre

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512137_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306378_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. C A B, ressortissant portugais né le 27 avril 1997, déclare être entré sur le territoire français le 28 février 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406373_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté attaqué serait entaché d’abus de pouvoir. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200292_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société ALITOL représentée par la SCP Delbosc Clavet Blanc Curzu agissant par Me Blanc précise la nature de la mission qui lui a été confiée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503674_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301453_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506110_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Blanc de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200803_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

rue Serpente, sur une parcelle cadastrée AB 0072 ; - 4, 6 et 8 rue du Cheval Blanc, sur des parcelles cadastrées AC0025 et AC0026 ; - 1 rue Henri IV, sur une parcelle cadastrée AC0027.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203200_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505294_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Blanc, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

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