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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300721_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article 44 de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du aux cahier des charges administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310925_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
imputabilité des désordres : Aux termes de l'article 44 de l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : « 44. 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303852_20230811
11 août 2023
11 août 2023
L'arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application, notamment L.542-1 (fin du droit de se maintenir en France), L.611-1 1° et 4° L611-3 (obligation de quitter le territoire français), L.612-
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409730_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
- le maître d'ouvrage ne pouvait lui infliger une retenue provisoire au visa de l'article 4-3-1 B du CCAP, puisque les délais particuliers dont il fait état ne sont pas mentionnés dans le planning TCE
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302326_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302327_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102456_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article 44 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable au marché : " 44. 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
le délai d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article 44. 1. / Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, le maître de l'ouvrage peut les faire
Source officielleChambre 3
DTA_2102562_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2101823_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007277_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article 44. 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article 44. 1. / Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, le maître de l'ouvrage peut les faire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article 44 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable au marché : " 44. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200051_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
dans le délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article 44. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205345_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
3°) d'enjoindre à l'université de Rennes 1 de statuer de nouveau sur sa demande visant à l'autoriser à redoubler son Master 1 dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423863_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Martin-Sol demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2216219/5-1, dans un
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