CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
été placée en garde à vue dans le cadre d'une plainte déposéec/X par le maire
DTA_2202273_20250114
14 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme A déclare avoir été recrutée le 16 août 2021 en qualité de chargée de mission auprès du maire de la commune de Menton.
4ème chambre
DTA_2201007_20250213
13 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat PASTOR
DTA_2106855_20240223
23 février 2024
C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2202819_20240328
28 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2010819_20230428
28 avril 2023
2ème chambre
DTA_2002590_20230331
31 mars 2023
DTA_2205715_20260217
17 février 2026
Priorité est donnée : / 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'au fonctionnaire séparé pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501576_20250715
15 juillet 2025
1ère Chambre
DTA_2200504_20231003
3 octobre 2023
Antoine Lubrani, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2217431_20250509
9 mai 2025
DTA_2302881_20230918
18 septembre 2023
fonctionnaires de police.
DTA_2002874_20230317
17 mars 2023
Considérant ce qui suit. 1. Mme A est fonctionnaire territoriale, adjointe administrative de 2ème classe, ayant intégré la commune du Beausset en 1992.
Juge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302774_20250224
DTA_2302842_20250224
B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2301297_20250224
DTA_2301385_20250224
DTA_2301386_20250224
DTA_2401873_20250224
DTA_2302594_20250224
Page 1 sur 73