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17 562 résultats pour « 1) travail reglementation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2208419_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D’autre part, si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur a l’obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907462_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903672_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903673_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903670_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808192_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100139_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B sur lesquelles il s'est fondé, relatives à la méconnaissance de la réglementation relative au temps de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803825_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il demande le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au titre des 325 heures effectuées au second semestre 2013 au-delà de la durée maximale de travail effectif fixée à 1 607

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808183_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808205_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907479_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907419_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109593_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907454_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle

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