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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520370_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509963_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601933_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30
Source officielleChambre 2
DTA_2200799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement. / II. - Les dépenses mentionnées au I. du présent article doivent relever des thèmes suivants : / 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506748_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Gilles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, en toutes ses dispositions
Source officielleChambre 1
DTA_2102665_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
lesquels aucun prix de vente n'avait pu être identifié déterminé après application du coefficient moyen retenu, le prix des ventes déclarées pour lesquelles le coefficient était inférieur ou égal à 1
Source officielle1ère chambre
DTA_1903757_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
-1-2 du même code ; ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203492_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
détenteur se dessaisit de l'arme, des munitions ou de leurs éléments dans le délai de trois mois qui suit la notification de la décision lui ordonnant de s'en dessaisir, selon l'une des modalités suivantes : 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507393_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204884_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la présidente du jury a rejeté sa candidature pour l'inscription en Master 1 mention " Marketing-vente " à l'université Paris-Saclay
Source officielle3ème chambre
DTA_2105447_20230224
24 février 2023
24 février 2023
vente " ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au président de l'université de Montpellier de l'admettre en master 1 mention " marketing vente ", et, subsidiairement, de réexaminer sa candidature ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405230_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... un permis de construire en vue de la construction d’un hangar de stockage de matériel sur un terrain situé 1 impasse des Ventes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2022 par laquelle le président de l'université de Montpellier a rejeté sa candidature au master 1 " Marketing Vente : parcours Marketing et communication des organisations (MCO) " ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'article 3.1 de ce contrat prévoit le versement d'une redevance égale à 1% des ventes aux tiers lorsque trois conditions sont cumulativement remplies tenant à ce que la marge opérationnelle excède 5%,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600769_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
F... demande au tribunal : 1°) d’annuler la vente du véhicule de marque Citroën, modèle DS4, immatriculé CL-707-AC ; 2°) de condamner M. E... C... et M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203891_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la vente du véhicule du domaine CITROËN C4 Picasso gazole immatriculé CM-087-X, pour non-respect des obligations du vendeur et vice-caché ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200191_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
1° année.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405231_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C A en vue de créer un hangar de stockage de matériels sur un terrain situé 1, Impasse des ventes à Sainte-Marthe (27 190) ; 2°) d'enjoindre au pétitionnaire du permis de construire, dans le cas où
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113380_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
, n° 1217, n° 1666 et ZB n° 0013 anciennement cadastrée section C n° 1231 et ZC n° 0013 anciennement cadastrée et issue de la section C n° 1232 au lieudit " La Mare aux Sangsues " composant le lot n° 1
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