Article 2 : L'Etat versera à Me Aït-Taleb une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aït-Taleb renonce

Article 2 : L'Etat versera à Me Aït-Taleb une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aït-Taleb renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aït-Taleb, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aït-Taleb, avocat de M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

charge du SIVOS d'Iville le versement à Me Aït-Taleb de la somme de 800 euros.

charge du SIVOS d'Iville le versement à Me Aït-Taleb de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Aït Taleb, avocat de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Aït Taleb la somme de 375 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Aït Taleb renonce

A C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

C B, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Article 3 : L’Etat versera à Me Aït-Taleb une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aït-Taleb renonce

A C, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de

commune d'Elbeuf le versement à Me Aït Taleb de la somme de 1 500 euros.

A..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Rouen a suspendu son affectation au poste d’

, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Maître Akli Aït Taleb au versement de l'aide juridictionnelle

D C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 février 2023 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active de 2 568,50 euros

D C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 février 2023 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active de 2 568,50 euros

D C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 février 2023 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active de 2 568,50 euros