R. 34 du code électoral.

G... » pour les élections municipales à Paris dans les conditions prévues à l’article R. 34 du code électoral ; 3°) de condamner l’Etat au versement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

R. 34 du code électoral, s’agissant de sa circulaire, au motif que celle-ci n’était pas conforme au premier alinéa de l’article R. 27.

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l’article L.265 du code électoral : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260

figure sur le formulaire Cerfa de candidature, en méconnaissance des dispositions de l’article R.117-4 du code électoral.

C..., candidat au premier tour de scrutin des élections municipales du 15 mars 2026, dans les conditions et délais prévus à l’article 34 du code électoral.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code électoral ; - le code de justice administrative.

L. 118-3 et les articles L. 248, R. 119, R. 120, R. 121-1 et R. 122 du code électoral.

L. 118- 3 et les articles L. 248, R. 119, R. 120, R. 121-1 et R. 122 du code électoral.

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

L. 241, R. 31 et R. 38 du code électoral mentionnées au point 2.

L.52-3 du code électoral la question du prénom est indifférente ; - Le juge administratif est compétent pour statuer sur sa requête en vertu de l'article L.159 du code électoral.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 4321-34 du code de la santé publique : " Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié

Aux termes de l'article 46 de cet arrêté : " En période électorale, la commission électorale a pour missions : -l'établissement d'un modèle type de liste de candidature ;-le contrôle des listes de candidatures