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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, 221, 222 et 223 section IY, situées 43-45-47 Pas Hermitte à Bordeaux, appartenant à Bordeaux Métropole ; - immeuble situé sur la parcelle n° 149, section IY, située 10 boulevard Antoine Gautier (Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
D..., cadastrées section B 179, 180, 223, 225, 226, 228, 230, 231, 232, 233, 235, 1836, 1837, 1838, 1840, 1841, 1842 appartenant à la SCI Nouvelle du Domaine d’Eyrans.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, 222, 223, 224 et les parcelles référencées AD 220 et AD 652 qui seront divisées respectivement en parcelles AD 693, AD 694 et AD 695, AD 696, sises 880 Avenue Général de Gaulle, à Levens, d’une superficie
Source officielle6ème chambre
DTA_2205210_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18,222-23 à 222-33,224-1 à 224-5, au second
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300255_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et il n'a fait aucun travaux sur le remblai cadastré BD 223.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400406_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209809_20220811
11 août 2022
11 août 2022
cadastrées section AB n° 477, AB n°675, AB n°228, AB n°229, AB n°476, AB n°557, AB n°500, AB n°501, AB n°558 et AB n°220 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603040_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
à 222-30,224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-5,225-5 à 225-10,225-14-1 et 225-14-2 et 227-25 à 227-27 du code pénal ; / - soit ont été commis sur un mineur ou par le conjoint ou le concubin de la victime
Source officielle2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, AX n° 224, AX n° 225 et AX n° 226 situées à Sainte-Foy-lès-Lyon en zone N 2 ; 2°) d'enjoindre au président de la métropole de Lyon d'inscrire cette abrogation partielle à l'ordre du jour du conseil
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200946_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 224-2 du même code : " I.- Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205783_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes des articles L. 221-2 et L. 223-1 du code général de la fonction publique, les organisations syndicales et les autorités administrative ou territoriales compétentes peuvent conclure et signer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500943_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Aux termes de l'article R. 224-20 du code de la route : " Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales qui leur attribuent des pouvoirs de police.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212750_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
publique, l'article L. 1152-1 du code du travail et les articles 222-14-3, 222-33-2, 222-33-2-2, 121-3 et 226-10 du code pénal.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il y a lieu par suite d'y faire droit comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er - M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2301173_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - la décision d'invalidation de son permis de conduire en date du 21 février 2018 est entachée d'une erreur de droit car elle méconnait les dispositions de l'article L. 223-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508439_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107130_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ces faits : soit ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois ;/ soit sont prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208414_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que : - en ne faisant pas usage de ses pouvoirs de police qu'il détient en vertu des dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210066_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
R. 221-1 du code de l'environnement n'ont pas été actualisées depuis 2010, alors que l'article L. 221-1 du même code prévoit qu'elles doivent être régulièrement réévaluées ; le dépassement des valeurs
Source officiellePage 1 sur 2572