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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303254_20230717
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Abdellatif Karzazi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
ORTA_2205113_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Abdellatif Karzazi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
ORTA_2401470_20240320
20 mars 2024
B A, représenté par Me Abdellatif Karzazi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301733_20230707
7 juillet 2023
D C, représenté par Me Abdellatif Karzazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 avril 2023, portant obligation de quitter sans délai le territoire français
6ème chambre
DTA_2304567_20231128
28 novembre 2023
A B, de nationalité algérienne, représenté par Me Abdellatif Karzazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre
3ème Chambre
DTA_2201218_20230130
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Abdellatif Karzazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
DTA_2203167_20230130
B A, représenté par Me Abdellatif Karzazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour à titre exceptionnel et
ORTA_2302896_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Abdellatif Karzaki, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre