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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2205692_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 novembre 2022, 16 janvier et 2 juillet 2023, Mme B E, représentée par Me Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat au Barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306123_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 10 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal :
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305348_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2023, 12 juillet et 20 janvier 2024, Mme B H, représentée par Me Abdoul Abdoulaye Moussa, avocat au Barreau de Nice
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203208_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aboul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304237_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
avant la date du 3 novembre 2023, sous le contrôle du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de s'assurer de l'accueil de leurs enfants au sein de l'établissement Abdoud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401543_20240229
29 février 2024
29 février 2024
N, J et Abdoul Karim K, ainsi qu'aux enfants I G, L, D, E F, P et C K. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206318_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
J E un visa de long séjour en qualité d'enfant de réfugié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer à l'enfant Abdoul J E le visa sollicité dans un délai de quinze
Source officielle10ème chambre
DTA_2210522_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le requérant soutient, sans être contesté, qu'Abdoul B a toujours vécu auprès de lui et de sa compagne, Mme F A ainsi que des enfants issus de leur union.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410352_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
F..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Ahmadou Khadim Lo et Abdoul Ahad Lo, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209141_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B D F, à Hassan B D, à Abdoul Karim B D, à Zhara B D, à Safia B D et à Nour B D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206384_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C D A, à Mamadou Gouraissy, à Mohamed A, à Thierno Madjou A et à Abdoul
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301516_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2301516, Mme B A, actuellement maintenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Djamal Abdou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112890_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A B, agissant en qualité de représentant légal d'Abdoul Kinamvuidi Ngayala et d'Arayan Kinamvuidi Massamb, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302749_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2022 et le 16 février 2023, Mme B F épouse E, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Abdoul C Drame
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206356_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
est inopérant, car il ne concerne pas une liberté fondamentale ; - le moyen tiré de l'atteinte à la liberté d'aller et venir est inopérant, car l'étranger en situation irrégulière n'a pas un droit absolu
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504114_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Le Floc’h-Abdou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 21 août 2025 par lequel le préfet de l’Eure a décidé son expulsion du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504253_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., représenté par Me Le Floc’h-Abdou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 21 août 2025 par lequel le préfet de l’Eure a décidé son expulsion du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521821_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403920_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ousmane et Abdoul Karim I, représentés par Me Lejosne, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme I au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officiellePage 1 sur 328
DIANE, Abdoulaye
26/07/2026
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THIAM, Abdoulaye
26/07/2026
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Traore, Abdoulaye
26/07/2026
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BOUAJAJ, Oussaym, Abdoullah
26/07/2026
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ZIE, Abdoulaye
26/07/2026
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