Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Acquaviva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 07/2021-12-16 du 10 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Karl Europe Intervention, représentée par Me Acquaviva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 06

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Acquaviva, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société Karl Europe Intervention, représentée par Me Acquaviva, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

D A, représenté par Me Acquaviva, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin de déterminer l'étendue des préjudices qu'il estime subir du fait d'une maladie professionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 5 mai 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Ferrandi-Acquaviva, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer

A..., représenté par Me Acquaviva, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud d’assurer son relogement adapté à sa situation conformément à la décision de la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Acquaviva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars et le 6 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Acquaviva, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier

B..., représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er janvier au 31 décembre

B..., représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er janvier au 31 décembre

B A, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté

A B, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre

Vu la procédure suivante : G une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme F B, représentée G Me Acquaviva, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

A et Mme C B, représentés par Me Ferrandi-Acquaviva, demandent au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Renaissance, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B D, représentée par Me Acquaviva, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, la SAS Travaux Publics Grand Littoral représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 27 juillet 2021, le groupement d'intérêt économique AMIGALE, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande

A D, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 30 401,93 euros résultant de la mise en demeure de payer en date du