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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400675_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A et de l'ensemble des occupants sans droit ni titre de l'immeuble édifié sur la parcelle AD 87, situé 15, avenue Adrien Daurelle à Briançon qu'ils occupent sans droit ni titre. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403331_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
L D, demeurant 5 rue du Jolan, au Mayet de Montagne (03250), à Mme K A, demeurant 12 Lot Les Merisiers, Le Vibal (12290) et à Madame F M, demeurant 1 allée Adrien Blanc à Istres (13800), de dresser constat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402338_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L D, demeurant 5 rue du Jolan, au Mayet de Montagne (03250), à Mme K A, demeurant 12 Lot Les Merisiers, Le Vibal (12290) et à Madame F M, demeurant 1 allée Adrien Blanc à Istres (13800), de dresser constat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300928_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la maire de Neuvy-Deux-Clochers (Cher), représentée par Me Adrien Pelletier de la SELARL Alciat-Juris, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
occupants sans droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 10 janvier 2022 ; 2°) de désigner tel médecin expert aux fins d'évaluer l'ensemble des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302453_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301308_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500433_20250205
5 février 2025
5 février 2025
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 30 janvier 2025 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 28 et 29 janvier 2025, la société Offshore Services, représentée par Me Adrian
Source officielle4ème chambre
DTA_2305187_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Carcassonne au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302542_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Conseil, SAS, représentée par Me Job Ricouart, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sous ses plus expresses protestions et réserves et demande au juge des référés : 1°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517014_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Zanella, - les observations de Me Adrien, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305523_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les 11 mai et 29 juin 2023, Mme A... a adressé une demande indemnitaire respectivement à la commune de Pérols et à la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M).
Source officielle4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 212-4 du code de l'éducation : " La commune a la charge des écoles publiques.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200740_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
F E et par ses ayants-droit ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Verdière la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2201036_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2019 avec l'association A un refuge pour Céret ; 2°) d'enjoindre à la reprise des relations contractuelles entre l'association A un refuge pour Céret et la commune de Céret ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence de chaque substance active, éventuellement par type d'usage, sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106973_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
725,01 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2021, en raison des divers préjudices subis du fait de plusieurs fautes commises par l'administration ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2203452_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
déterminer l'ampleur de ses préjudices en lien avec son accident ; 3°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole et son assureur à lui verser une provision de 6 000 euros ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hervouet, président du tribunal, Mme Bergerat, première conseillère, Mme Dang, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.
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