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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Vice-Président GAYRARD
DTA_2302624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, gérant de la SCI Agathé-Pin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301589_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Il n'appartient pas au juge administratif de donner acte de protestations ou de réserves. Les conclusions en ce sens ne peuvent qu'être rejetées. Sur les dépens : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, la société SPL Agate représentée par Me Linditch, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209414_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La commission a émis un avis défavorable à la demande de consultation anticipée présentée par le requérant le 17 février 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108037_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201446_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
F E, représenté par Me Agathe Mouillac-Delage, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003864_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
actes limitativement énumérés au nombre desquels ne figurent pas les décisions de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113307_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un arrêté du 8 janvier 2021 publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Loire-Atlantique lui a donné délégation à l'effet de signer, au titre du bureau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210903_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Agathe Cury, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206704_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le constate. / L'avis est transmis au préfet territorialement compétent, sous couvert du directeur général de l'office ". 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113321_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par ailleurs, l'avis porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant " qui fait foi du caractère collégial de l'avis jusqu'à preuve contraire, preuve qu'aucun
Source officielle3ème chambre
DTA_2301874_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - elle conteste avoir reçu la proposition de rectification datée du 26 mai 2021 en temps utile ; l'avis de réception qui a été communiqué par l'administration fiscale ne contient
Source officielle5ème chambre
DTA_2307341_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 6 avril 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cet avis de l'Office français de la biodiversité souligne également l'insuffisance de l'étude quant aux incidences sur les habitats de l'espèce protégée en l'absence de réalisation de tout inventaire (
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'incompétence des signataires de l'acte : 5.
Source officielle