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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523264_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... et le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des agents territoriaux de Bessancourt, représentés par Me Agnoletti Defferrard, demandent au juge des référés, statuant par application des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509455_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai, 28 juin et 26 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Agnoletti Defferrard demande au juge des référés statuant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402836_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Agnoletti Defferrard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517095_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516921_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522081_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Blondeau et le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des agents territoriaux de Bessancourt, représentés par Me Agnoletti Defferrard, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2103809_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, et de Me Agnoletti-Defferrard, représentant le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301295_20230227
27 février 2023
27 février 2023
E qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et fait valoir en outre qu'il n'a pas déféré aux convocations médicales passées et ne déférera pas aux convocations futures dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300674_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
juge des référés de : 1°) ordonner à la Sasu Manta Club Groupe et à tous occupants de son chef de remettre, en son état initial, l'emprise publique de 162 m² située au bout du parking du stade Deferrari
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514072_20250828
28 août 2025
28 août 2025
- les observations de Me Agnoletti représentant la commune de Nanterre qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501373_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Thérain, juge des référés, - les observations de Me Agnoletti, substituant Me Cohereau, représentant M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2212241_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Agnoletti, représentant la commune de Nanterre. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2401626_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - les fonds de pension Pipefitters Local Union n°537 Deferred Income Annuity Plan et Pipefitters Union Local n°537 Deferred Income Pension Fund et
Source officielle5ème chambre
DTA_2207287_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Agnoletti, substituant Me Cochereau, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306060_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Agnoletti, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501513_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces conditions, la requérante doit être regardée comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas. Sa requête ne peut, par suite, qu'être rejetée dans son ensemble.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500250_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Devillers et les observations de Me Agnoletti pour M. B et celles de M. F pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300128_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Agnoletti, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503790_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B ne sont pas de celles qui sont déférables devant le juge administratif. 3. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500666_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme C, représentée par Me Debernard-Dauriac demande au tribunal : 1°) de constater l'exception d'illégalité du règlement d'enlèvement
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