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15 résultats pour « Aida BARHOUMI DECLUSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603434_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2026 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006796_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme D A C, représentée par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207073_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B C, représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403862_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Barhoumi-Decluseau à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barhoumi-Decluseau la somme de 1 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501995_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501997_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303933_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603429_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2026 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302880_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B C, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400504_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602289_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601870_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603363_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207076_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A, représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 9 décembre

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TA

1ère Chambre

DTA_2502917_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

Source officielle