Alain Blondel et Aurélien Régnier, Mme G T, M. B O, Mme J L, M. M H, Mme I A, MM.

, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) ; Parcelle cadastrée section ZD 52 située Les Quatorze, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande

Au mois de mars 2022, le recteur de l'académie de Créteil lui a annoncé qu'un nouveau collège allait ouvrir à Champigny-sur-Marne et que certains enfants seraient donc scolarisés à Champigny-sur-Marne

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de la Tour blanche sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C A, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert en vue de constater les divers désordres sur sa propriété située au 2 rue Albin

La société SAREA Alain Sarfati Architecture a sous-traité une partie de ses missions à la société STI.

avait à son égard des préjugés défavorables, qui ont influencé négativement le résultat final ; - le jury a méconnu ses obligations d'impartialité et de neutralité ; un professeur a indiqué qu'il " allait

atteinte aux abords de l'ossuaire situé à proximité, des menuiseries en bois, peintes dans des couleurs sobres autre que le blanc ou le gris dans une teinte non locale.

: - classent dans la catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon rouge, lait de 3ème âge, beurres frais avec ou sans sel, boîtes de haricots blancs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 28 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Briqueterie C, représentée par la Selarl Blanc-Tardivel

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet et 24 août 2022, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Cassis, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2020 et le 23 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Briqueterie C, représentée par la Selarl Blanc-Tardivel

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la société Carte blanche Partenaires, représentée par Me Blanchenay, conclut : 1°) au rejet de le demande de Mme B ; 2°) à sa mise hors de cause

de l'occupation des logements (CALEOL) de la société Vilogia, organisme d'habitations à loyer modéré, de lui attribuer un logement de type 2 d'une surface habitable de 42,28 m² situé 45 avenue Louis Blanc

L'engagement des " travaux de blanc " rue François Garcin, matérialisé par un bon de commande en date du 31 novembre 2021 ainsi que par la réalisation, sur site, d'un marquage piquetage préalable au début

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandre, substituant Me Blanc, représentant la communauté de communes Rhône lez Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Lucie Allain, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme B D, représentée par Me Lucie Allain, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2020