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14 résultats pour « Alain FRECHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203977_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Kéolis, représentée par Me Alain Frêche et Me Roland de Moustier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203979_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Kéolis, représentée par Me Alain Frêche et Me Roland de Moustier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204568_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

suivantes : I - Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203403_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

procédures suivantes : I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée par Me Alain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510592_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la société en commandite par actions Véolia Eau – compagnie générale des eaux, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas Dourlens conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313953_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2313953 du 17 novembre 2023, le juge des référés a, à la demande de l'établissement public foncier Ile de France, représenté par le cabinet Alain Lévy

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TA

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

la SAS CDL, représentée par Me Meleuc, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui ont été mises à sa charge dans les rôles de la commune d'Allaire

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TA

1ère chambre

DTA_2101053_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une décision du 16 mars 2021, la maire de Pont-sur-Vanne a informé l'association que la commune allait mener des investigations et contacter les agriculteurs concernés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303402_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, délégation à l'effet, notamment de signer les déférés préfectoraux. Par suite, le moyen tiré de ce M.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302990_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B est propriétaire d'une parcelle de terrain en nature de friche situé lieu-dit " Le bourg Ouest " sur la commune de Mimizan, cadastrée section AW 112. Par la présente requête, M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507185_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la société Véolia Eau – Compagnie générale des eaux, représentée par Me Frêche, sollicite, à titre liminaire, que la pièce n° 5 ainsi que tous les éléments

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600227_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Enfin et surtout, ainsi que le font valoir la SAS Cyclamen et la préfète de l’Aveyron, le permis de construire n’a pas encore été délivré et le terrain d’assiette du projet est encore à l’état de friche

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TA

4ème Chambre

DTA_2404481_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D'une part, le permis attaqué, en autorisant, sur un terrain en friche, la construction de cinq places de stationnement en surface et d'une aire de livraison, toutes accessibles par le chemin de Barnarac

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TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

concertation, menée en amont de l'élaboration du règlement écrit et du zonage, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération n'était pas tenue, à ce stade, de détailler la méthode qu'elle allait

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