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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503469_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que : - il a besoin de 63 h 30 mn d'aide mensuelle compte tenu de son état de santé qui nécessite une présence permanente ; - son bras gauche est amputé et le bras droit est invalide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204135_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que : - elle est handicapée depuis plus d'un an de son bras gauche ; elle ne peut porter de poids ; - elle doit se garer près des entrées de magasins pour éviter d'avoir à demander
Source officielle3ème chambre
DTA_2300668_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort de l'arrêté attaqué qu'il est reproché à Mme D d'avoir, le 18 janvier 2023, alors qu'elle se trouvait dans la salle d'attente d'un cabinet d'orthodontie, giflé, tiré par le bras à plusieurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2101666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
rapport daté du 8 novembre 2020, l'éducatrice spécialisée de ce groupe a dénoncé le comportement adopté par plusieurs professionnels dont celui de Mme B à laquelle il est reproché d'avoir attrapé par le bras
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200580_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C, que la mère de l'élève allait venir le récupérer et leur a demandé de le raccompagner à l'entrée de l'établissement lorsqu'elle arriverait. Il ressort des pièces du dossier, que M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300351_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
s'est même aggravé ; elle a des fourmis dans les mains et des crampes au niveau de la main et des doigts ; depuis l'enfance, elle souffre de douleurs au plexus brachial, au niveau de l'épaule droite, du bras
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et du bras droit (basilique et céphalique) avec extension du thrombus de la veine médiane de l'avant-bras à sa branche communiante " ; - elle est transférée au Centre Hospitalier George Sand à Bourges
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204442_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C, représenté par Me Claire Allain, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205369_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C qui fait valoir qu'il a recours à un véhicule adapté pour la conduite, dès lors qu'il n'a pas l'usage de son bras droit et produit son permis de conduire qui porte la mention 35, la clôture de l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206255_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
insulté une agent de la société Vago, gestionnaire de cet aménagement, puis a lancé au visage de cette employée une bouteille d'eau avant de la frapper avec un manche à balai, qui s'est cassé sur l'avant-bras
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
. ; cette dernière a informé la proviseure adjointe du lycée que le serrage de la sangle du lève-personne lui avait causé des douleurs au bras et elle a signalé des gestes et des propos déplacés de l’élève
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502944_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
simple surveillance à la suite de son intervention, une infirmière a réalisé une perfusion de Ferinject par voie intraveineuse, occasionnant un œdème en raison de la diffusion du produit dans l’avant-bras
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201741_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
chacune dans leur compte-rendu d'entretien des versions différentes quant au déroulé des évènements : ainsi, Mme B relate notamment que sa collègue, ne souhaitant pas lui parler, l'aurait prise par le bras
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400716_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que : - le 7 décembre 2023, il a consulté son médecin traitant dans le cadre d'une grosse tuméfaction de la face interne du bras gauche ; - le centre hospitalier universitaire de Reims
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices résultant de sa prise en charge au centre hospitalier de Libourne à partir du 7 septembre 2021 pour une fracture des deux os de l’avant-bras
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301992_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2019, souffrant d'une fracture fermée de la diaphyse humérale droite, elle a subi une intervention chirurgicale le lendemain et s'est aperçue lors des séances de kinésithérapie, d'un blocage de son bras
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
le 26 octobre ont montré des signes évidents de grosse infection ; - il a été opéré une deuxième fois au centre hospitalier de Troyes pour traiter des phlyctènes dorsales de la main et de l'avant-bras
Source officielle3ème chambre
DTA_2104009_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 2 mars 2019, le patient a présenté un hématome de l'avant-bras droit hyperalgique puis une hyperthermie, et dans la nuit suivante, un aspect de choc septique qui a entraîné son transfert en service
Source officielleChambre 2
DTA_2501132_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Comme ce dernier lui demandait de s'écarter et lui précisait que son comportement lui vaudrait un rendez-vous chez le chef d'établissement, B A a saisi le bras de son professeur en lui disant " viens on
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
protection fait notamment état d’un épisode de violences subies en 2023, au cours duquel elle a subi « des gifles, coups de poing, actes de strangulation, tirage de cheveux, crachats ainsi que des clés de bras
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