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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2102977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marbot, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415146_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200004_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rousseau, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402849_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522562_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311715_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique a notifié Mme A, le 6 juin 2023 et les 7 et 21 juillet 2023, qu'elle allait procéder à trois saisies administratives
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213236_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102879_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le refus de permis de construire attaqué est signé par Alain Caunègre, adjoint au maire, " pour Madame la maire empêchée ". M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104080_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Mer, représentant la SARL C.D.R. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006040_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101246_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Petizon, représentant la commune de Carcassonne. 1. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509033_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, complétée le 7 juillet 2025, Madame A B, représentée par Me Rousseau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101077_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il a été informé, lors de l'audition qui a débuté à 12 heures 40, que la préfecture allait engager une procédure contradictoire visant au retrait de son titre de séjour, en raison du " non respect des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200780_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B a été convoqué à un entretien au cours duquel il lui a été annoncé qu'une procédure disciplinaire allait être initiée dans la mesure où il ne pouvait entrer en contact avec la mère de la victime et
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403721_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Rousseau, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200560_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Alain, E et Patrick B, représentés en dernier lieu par Me Herrmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 31 août 2021 par lequel le maire de Cugnaux a déclaré non-réalisable
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501326_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., ressortissant dominiquais né le 9 juin 1998 à Roseau (Dominique) a été placé en retenue administrative et entendu le 23 décembre 2025 par les agents de la direction territoriale de la police nationale
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Alors qu'il allait ramasser son ballon à proximité du terrain sur lequel il jouait, un haltère, reposant initialement sur un banc de musculation, est tombé sur sa main.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104439_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
sous le n° 2104439, Mme B C épouse A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le maire de Lézat-sur-Lèze l'a informée de ce qu'il allait
Source officielle3ème chambre
DTA_2101878_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'absence de tout élément de justification en défense, il résulte par ailleurs de l'instruction que la requérante n'a pas été informée, préalablement à l'édiction de l'arrêté du 21 septembre 2020, qu'elle allait
Source officiellePage 1 sur 2
ROUSSEAU, Killian, Alain, Eric
23/06/2026
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ROUSSEAU, Alain, Pierre, ROUSSEAU (EI)
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann Yang Ting 6 rue des arums anse Mitan 97229 Les Trois-Îlets.
22/05/2026
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ROUSSEAU, Alexandre, Marc, Olivier, Alain, ROUSSEAU
01/04/2026
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Rousseau, Roman Alain Walter
04/03/2026
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Rousseau, Mathieu Hervé Alain
15/02/2026
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