Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205157_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur la taxe sur la valeur ajoutée : -c'est à tort que le service a remis en cause l'application par l'EURL Habitat'Eco du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux fournitures de tablettes
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2202616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B et la MAIF, représentés par Me Tarlet, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Nice à payer : - à la MAIF, assureur subrogé dans les droits de son assuré, en application des dispositions
Source officielle6ème chambre
DTA_2010529_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B soutient que le 3 novembre 2018, en sortant de la douche du local réservé aux surveillants de nuit du centre pénitentiaire de Nantes, elle a chuté et heurté violemment le lavabo et la tablette en
Source officielle5ème chambre
DTA_1906442_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1906694 et des mémoires, enregistrés les 22 et 23 juillet 2019, 14 mars 2021 et 13 août 2021, Mme C A, représentée par Me Taulet, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_1906694_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1906694 et des mémoires, enregistrés les 22 et 23 juillet 2019, 14 mars 2021 et 13 août 2021, Mme C A, représentée par Me Taulet, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2105391_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pièces du dossier que la requérante, qui pouvait exercer ses fonctions en télétravail, avait la possibilité de consulter sa boîte de messagerie professionnelle à distance, depuis son ordinateur, sa tablette
Source officielle