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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302438_20240604
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401771_20240809
9 août 2024
le circuit de Gueux à toute personne ne disposant pas d'une autorisation délivrée par le maire ou l'association " les passionnés du circuit de la Marne ", a enjoint à l'association " les amis du circuit
1ère Chambre
DTA_2205841_20230119
19 janvier 2023
A C, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-260566 du 10 août 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
8e Section - MESD
DTA_2507377_20250320
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2003537_20221208
8 décembre 2022
Elle a divorcé de son mari Thierry René Chaplet par jugement du tribunal de grande instance d'Albertville du 21 janvier 1986.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2528699_20260507
7 mai 2026