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6 résultats pour « Albertine GUEZ Autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302438_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401771_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

le circuit de Gueux à toute personne ne disposant pas d'une autorisation délivrée par le maire ou l'association " les passionnés du circuit de la Marne ", a enjoint à l'association " les amis du circuit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205841_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A C, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-260566 du 10 août 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507377_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003537_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle a divorcé de son mari Thierry René Chaplet par jugement du tribunal de grande instance d'Albertville du 21 janvier 1986.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2528699_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle